Droits d’auteur & DMCA.

Informations à fournir

• Votre identité et vos coordonnées, ainsi que votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire autorisé.
• L’œuvre concernée et les URL précises de notre site à examiner.
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration d’exactitude et, sous peine de parjure, de votre qualité de titulaire ou de représentant autorisé.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Examen et retrait

Envoyez le signalement au contact légal ci-dessous avec l’objet Signalement droit d’auteur. Privilégiez les liens aux pièces jointes intimes. Des précisions peuvent être demandées si des éléments essentiels manquent. Une réclamation fondée peut entraîner la désactivation de la page ou du lien concerné. Ce retrait ne supprime pas le fichier chez un autre hébergeur.

Contestation d’un retrait

Si vous avez fourni un contenu retiré par erreur, identifiez ses URL et justifiez vos droits. Lorsque la contre-notification prévue par le DMCA s’applique, elle exige notamment des déclarations sous serment, des coordonnées, une signature et un consentement à la compétence de la juridiction américaine concernée. La procédure légale de rétablissement dépend des éventuelles actions judiciaires ; elle n’écarte pas les restrictions autonomes liées au consentement ou à la sécurité.

Données et violations répétées

Les informations nécessaires peuvent être transmises aux titulaires ou fournisseurs concernés, aux conseils et aux autorités pour résoudre le différend ou respecter la loi. Les fournisseurs responsables d’atteintes répétées et établies peuvent voir leurs contenus retirés et leurs nouveaux envois refusés.

Cette page ne déclare ni l’enregistrement d’un agent auprès du Copyright Office américain, ni le bénéfice d’un régime légal de limitation de responsabilité.